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"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"

2006

International audience

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcompétence du CIRDIrétroactivitéDroit de l'arbitrage internationalautorité de la chose jugéeexcès de pouvoir négatifexistence d'un différend[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawclause compromissoirecompromislitispendance[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawinterprétationtraité bilatéral sur les investissementscompétence ratione temporiscompétence de la juridiction arbitraledate de naissance d'un différendidentité de litigesComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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